Quelles sont les règles pour l’implantation de clôtures ?
La clôture permet de renforcer la sécurité de la maison, mais aussi d’apporter du style au logement. Vous êtes propriétaire et vous souhaitez implanter une clôture ? Il est obligatoire de se référer aux réglementations en vigueur. Focus sur les règles d’implantation de clôtures.
Déclaration préalable de travaux
Tout propriétaire a la possibilité d’installer une clôture pour sécuriser son logement ou délimiter son terrain. Le projet est toutefois bien encadré par la loi. Il y a des cas où il est nécessaire de faire une déclaration de travaux pour l’implantation d’une clôture. En général, l’opération n’est soumise à déclaration ni même à l’obtention d’un permis de construire. Cependant, le propriétaire peut être amené à faire une déclaration préalable de travaux auprès de la municipalité.
Cette obligation concerne les zones localisées proches d’un site patrimonial classé, inscrit au titre de PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou encore d’un monument historique. La déclaration préalable de travaux est également nécessaire lorsque la commune où se situe le logement ou le terrain à clôturer a pris la décision de soumettre la mise en place d’une clôture à déclaration de travaux.
Règles à respecter pour l’implantation d’une clôture
Avant de poser une clôture, il est judicieux de faire le point sur les réglementations en vigueur liées aux travaux. De prime abord, vous devez respecter une certaine distance vis-à-vis d’une propriété voisine ou encore d’une voie publique : trottoir, sentier. Il existe également des règles à prendre en compte concernant la hauteur maximale d’une clôture.
Pour cela, il convient de chercher cette information auprès de la mairie de la commune du lieu de situation du terrain ou de la maison à délimiter. Si votre propriété n’est pas soumise à un PLU quelconque, vous devez vous référer à la législation française quant à la hauteur de clôtures.
- Dans une commune de moins de 50 000 habitants, la hauteur de votre clôture ne doit pas être inférieure à 2,60 m.
- Dans une commune de plus de 50 000 habitants, la hauteur minimum du mur est de 3,20 m. Dans certains cas, la hauteur maximale peut vous être imposée tout comme l’utilisation de matériaux spécifiques : clôture en aluminium par exemple.
Trouver une clôture en ligne
Vous envisagez d’investir dans la clôture pour délimiter votre terrain ou votre logement. Vous n’avez qu’à faire des recherches sur la toile. Désormais, on peut dénicher des clôtures en aluminium, en bois, en PVC directement en ligne. Le gain de temps est au rendez-vous. On n’a pas besoin de parcourir votre commune pour trouver la clôture à son image. Vous n’avez qu’à vous connecter depuis votre téléphone et le tour est joué.
Cette option répond très bien au rythme de vie actuel. Vous pouvez commander une clôture la toile à tout moment. En effet, le service en ligne est disponible de jour comme de nuit. Qui plus est, vous pouvez choisir une clôture où que vous soyez, au travail ou en vacances. Ce n’est pas tout, l’internet offre un large choix.